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.: Les nouvelles technologies, Internet et le droit :.

4.12 >> 9:00 - 1 x 90'-
Ce module abordera les questions suivantes:
Quelles sont les aspects juridiques de la création d'un site web? Comment protéger la création numérique? Comment fonctionne le droit d'auteur ?
Qu'en est-il du "libre" (logiciel libre ou art libre) ? Le droit d'auteur permet-il la réappropriation ou la citation artistique? Comment se positionner en tant qu'artistes, éducatrices, femmes, activistes et autres dans le débat sur le droit et internet?
Séverine Dusollier , Maître de Conférences, Facultés Universitaires de Namur, Centre de Recherches Informatique et Droit
>>> Reportage:
[" Séverine Dusollier nous a parlé du droit d’auteur(né au 18ème siècle) ainsi que de la responsabilité des personnes qui gèrent le contenu des réseaux.
Sa première remarque a été qu’il manquait de réflexion juridique « féministe », en effet, à part la législation sociale, il n’y a pas à vrai dire une réelle analyse féministe du droit.
Nous l’avons écouté parler du droit d’auteur : il s’agit d’un droit particulier qui protège des œuvres artistiques et littéraires de l’exploitation abusive. Ce droit accorde à l’auteur de décider seul ce que l’on peut faire de son œuvre.
Il existe aussi les droits voisins dans lesquels on retrouve entre autre : * Les artistes interprètes, producteurs de disques, de films,
* Droit des bases de données (protection de l’investissement en temps ou en argent fait par les personnes qui ont crée la Base de données) * Droit des marques,
* Brevets
Internet est une création collective en réseau et il est difficile d’établir ce qui est à soi ou ce qui est à d’autres. (mélange dans un site d’images, de sons et d’hyper-liens). Les copies numériques sont tellement bonnes, qu’il devient difficile de faire la différence entre l’original et la copie.
Tout droit d’auteur est basé sur l’utilisation publique et non privée. Par contre dans l’Internet, il n’est pas simple de faire la différence entre le public et le privé.
Le droit d’auteur naît de la création, il accorde à son auteur des droits exclusifs d’autoriser ou d’interdire son utilisation.
Le droit d’auteur est territorial en Belgique (loi du 30/06/94)- La durée de la protection est de 70 ans après la mort de l’auteur, pour le droit voisin il est de 50 ans."]
- Nadine, if3 -

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